La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

N°AuteurGroupeSortArticle 4112Gouvernement AcceptéÉTAT B63M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepousséArticle 1167M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé70M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé31Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, républicain et citoyenRepoussé39M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé71M. HAMMADI RazzySocialiste, républicain et citoyenRepoussé57Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé30Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, républicain et citoyenRepoussé37M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé49M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé50M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepousséArticle 1351M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé68M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé56M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé61Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, républicain et citoyenRepoussé76M. FROMANTIN Jean-ChristopheNon inscritRepousséArticle 13 bis14M. LEROY ArnaudSocialiste, républicain et citoyenRepousséArticle 16 quater33M. HAMMADI RazzySocialiste, républicain et citoyenRepousséArticle 16 quinquiesCF53Mme RABAULT ValérieSRCAdoptéArticle 1858Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé32M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepousséArticle 1959Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepousséArticle 2060Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé66M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepousséArticle 21111M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenAccepté107Gouvernement Accepté110M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenRepoussé106Gouvernement RepousséArticle 24 ter105Gouvernement AcceptéArticle 24 quater113Gouvernement RepousséArticle 25 quater8M. MOLAC PaulÉcologisteRepoussé28M. LE ROCH Jean-PierreSocialiste, républicain et citoyenRepousséArticle 25 sexies9M. MOLAC PaulÉcologisteRepoussé27M. LE ROCH Jean-PierreSocialiste, républicain et citoyenRepousséArticle 25 nonies79Mme MAZETIER SandrineSocialiste, républicain et citoyenRepousséArticle 30 bis34M. HAMMADI RazzySocialiste, républicain et citoyenRepousséArticle 30 quater7Mme SAS EvaÉcologisteRepoussé72M. PAUL ChristianSocialiste, républicain et citoyenRepousséArticle 35 undecies11M. ALAUZET ÉricÉcologisteRepoussé48M. CHERKI PascalSocialiste, républicain et citoyenRepoussé80M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 15 décembre 2015 à 14 h 30

Présents. - M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Marc Goua, M. Dominique Lefebvre, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault

Excusés. - M. Dominique Baert, M. Joël Giraud

Assistait également à la réunion. - M. François Pupponi