La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. René Dosière, président d'âge.

La Commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi organique et ordinaire relatives à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nos 3319 et 3320) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).

Les tableaux ci-dessous récapitulent les décisions de la Commission :

(n° 3319)

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er2M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
214M. DOLEZ MarcGauche démocrate et républicaineRepoussé
219M. MAMÈRE NoëlÉcologisteRepoussé
240M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
222M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
259GouvernementAccepté
247M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
341M. DUPONT-AIGNAN NicolasDéputés non inscritsRepoussé
345M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
346M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
326M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
35M. CORONADO SergioÉcologisteAccepté
41M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
423M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
442M. DUPONT-AIGNAN NicolasDéputés non inscritsRepoussé
416M. DOLEZ MarcGauche démocrate et républicaineRepoussé
448M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
415M. DOLEZ MarcGauche démocrate et républicaineRepoussé
429M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
449M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
428M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
427M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
424M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
411M. URVOAS Jean-JacquesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
ap. 410M. POISSON Jean-FrédéricLes RépublicainsRepoussé
656M. COLAS RomainSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
6 bis7M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
6 bis44M. COLAS RomainSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
6 bis55M. JUANICO RégisSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
6 bis8M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
6 bis6M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
6 bis34M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 6 bis38 rect.M. COLAS RomainSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
ap. 6 bis54M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 6 bis53M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
6 ter13M. URVOAS Jean-JacquesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
6 quater3M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
6 quater43M. DUPONT-AIGNAN NicolasDéputés non inscritsRepoussé
6 quater52M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
6 quater39M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
6 quater4M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
721M. GOSSELIN PhilippeLes RépublicainsRepoussé
717M. DOLEZ MarcGauche démocrate et républicaineRepoussé
750M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
718M. DOLEZ MarcGauche démocrate et républicaineRepoussé
751M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
ap. 758GouvernementAccepté
820M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
812M. URVOAS Jean-JacquesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
89M. POISSON Jean-FrédéricLes RépublicainsRepoussé
833M. MARSAUD AlainLes RépublicainsRepoussé
ap. 1225M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé

(n° 3320)

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er A10M. COLAS RomainSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1er A1M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
1er3M. DOSIÈRE RenéSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1er4M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er5 rect.M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
ap. 1er6 rect.M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
2 bis2M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
ap. 2 ter9M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé

La séance est levée à 15 heures.