Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 8 janvier 2016 à 9h30 :
- Assistaient à la réunion :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (1 preuve)
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
- Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (1 preuve)
