Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 4 décembre 2012 à 14h15 :

  Socialistes (PS, MRC et ratt.)    Écologistes (EELV)  
  UMP et rattachés    Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)  

• Sont intervenus :
  • Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
  • Pascale Crozon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Nathalie Nieson, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
  • Jacques Pélissard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Jura (2 preuves)
  • Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Bernard Roman, ancien député SER de la 1ère circonscription du Nord (2 preuves)
  • Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)