Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 13 janvier 2016 à 14h00 :
- Sont intervenus :
- Isabelle Attard, ancienne députée NI de la 5ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Gérard Bapt, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
- Delphine Batho, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (3 preuves)
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Patrice Martin-Lalande, ancien député LR de la 2ème circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
- Christian Paul, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Nièvre (3 preuves)
- Maina Sage, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Pascale Crozon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Corinne Erhel, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Laure de La Raudière, ancienne députée LR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
