Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 4 décembre 2012 à 16h15 :

  Socialistes (PS, MRC et ratt.)    Écologistes (EELV)    Radicaux    UMP et rattachés  
  Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)  

• Sont intervenus :
  • Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
  • Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
  • Christophe Cavard, ancien député SER de la 6ème circonscription du Gard (3 preuves)
  • Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (3 preuves)
  • Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (3 preuves)
  • Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (3 preuves)
  • Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
  • Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
  • Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Philippe Doucet, ancien député SER de la 5ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
  • Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)