La réunion

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277) (M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Numéro d'amendementPlaceAuteurGroupe
17TITREM. ROUMÉGAS Jean-LouisEcolo
29Article PREMIERM. ROUMÉGAS Jean-LouisEcolo
8Article PREMIERM. ROUMÉGAS Jean-LouisEcolo
30Article PREMIERM. ROUMÉGAS Jean-LouisEcolo
28Article PREMIERGouvernement
27Article PREMIERM. ROUMÉGAS Jean-LouisEcolo
31Article PREMIERM. ROUMÉGAS Jean-LouisEcolo
33Article 3CION-DVP

La commission a ensuite examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (n° 3309) (M. François de Rugy, rapporteur).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Numéro d'amendementPlaceAuteurGroupe
13Article PREMIERGouvernement
7Après l'article 2Mme ABEILLE LaurenceEcolo
2e rect.Après l'article 3Mme DUBOIS FrançoiseSRC
12Article 4Gouvernement
16Article 4Gouvernement
6Après l'article 4CION-DVP

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 14 janvier 2016 à 9 heures

Présents. - M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Gérard Menuel, M. François de Rugy, M. Jean-Marie Sermier

Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Alain Calmette, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville

Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy