Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 13 janvier 2016 à 18h00 :
- Sont intervenus :
- Isabelle Attard, ancienne députée NI de la 5ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Delphine Batho, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (3 preuves)
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Karine Berger, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Hautes-Alpes (3 preuves)
- Emeric Bréhier, ancien député SER de la 10ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Corinne Erhel, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Patrice Martin-Lalande, ancien député LR de la 2ème circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Gérard Bapt, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Hélène Geoffroy, ancienne députée de la 7ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Maina Sage, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (2 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)
