Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 14 janvier 2016 à 15h00 :
- Sont intervenus :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
- Isabelle Attard, ancienne députée NI de la 5ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Karine Berger, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Hautes-Alpes (1 preuve)
- Emeric Bréhier, ancien député SER de la 10ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Corinne Erhel, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (3 preuves)
- Hélène Geoffroy, ancienne députée de la 7ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Patrice Martin-Lalande, ancien député LR de la 2ème circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
- Maina Sage, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Valérie Boyer, ancienne députée LR de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
