Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 19 janvier 2016 à 9h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (1 preuve)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
- Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (1 preuve)
