La réunion

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La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (n° 191) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article Amendement Auteur Groupe Sort
1er 1 M. COLLARD NI Repoussé
Après 1er 2 Mme MARÉCHAL- LE PEN NI Repoussé

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues, visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (n° 330) (M. Didier Quentin, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article Amendement Auteur Groupe Sort
1er 6 Mme POCHON SRC Accepté
Après 1er 13 Mme MARÉCHAL- LE PEN NI Repoussé
3 7 Mme POCHON SRC Accepté
4 8 Mme POCHON SRC Accepté
5 9 Mme POCHON SRC Accepté
6 10 Mme POCHON SRC Accepté
7 11 Mme POCHON SRC Accepté
8 12 Mme POCHON SRC Accepté
9 5 Mme POCHON SRC Accepté

La séance est levée à 12 heures 45.