La réunion

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La séance est ouverte à 10 heures 30.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (n° 3271) (M. Éric Ciotti, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er1M. MENNUCCI PatrickSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1er11M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
1er18M. ESTROSI ChristianLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er10M. COLLARD GilbertDéputés non inscritsRepoussé
22M. MENNUCCI PatrickSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
219M. ESTROSI ChristianLes RépublicainsRepoussé
33M. MENNUCCI PatrickSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
320M. ESTROSI ChristianLes RépublicainsRepoussé
44M. MENNUCCI PatrickSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
412M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
421M. ESTROSI ChristianLes RépublicainsRepoussé
ap. 413M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
55M. MENNUCCI PatrickSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
514M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 515M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 516M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. 59M. CHRÉTIEN AlainLes RépublicainsRepoussé
ap. 56M. CHRÉTIEN AlainLes RépublicainsRepoussé
ap. 57M. CHRÉTIEN AlainLes RépublicainsRepoussé
ap. 58M. CHRÉTIEN AlainLes RépublicainsRepoussé

Puis, la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme (n° 3445) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er4Mme BUFFET Marie-GeorgeGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er23GouvernementAccepté
1er25 (CL1)Commission des LoisAdopté
1er5Mme BUFFET Marie-GeorgeGauche démocrate et républicaineAccepté
26Mme BUFFET Marie-GeorgeGauche démocrate et républicaineRepoussé
422GouvernementAccepté
ap. 421M. DE RUGY FrançoisÉcologisteRepoussé
ap. 420M. DE RUGY FrançoisÉcologisteRepoussé
ap. 419M. DE RUGY FrançoisÉcologisteRepoussé
ap. 417M. DE RUGY FrançoisÉcologisteAccepté
ap. 418M. DE RUGY FrançoisÉcologisteAccepté
ap. 424GouvernementAccepté
ap. 427 (CL3)Commission des LoisAdopté
ap. 43M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
ap. 42M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsAccepté
ap. 47Mme BUFFET Marie-GeorgeGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 48Mme BUFFET Marie-GeorgeGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 41M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsAccepté
ap. 49Mme BUFFET Marie-GeorgeGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 410Mme BUFFET Marie-GeorgeGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 411Mme BUFFET Marie-GeorgeGauche démocrate et républicaineRepoussé
Titre26 (CL2)Commission des LoisAdopté

La séance est levée à 10 heures 45.