La séance est ouverte à 16 heures 20.

Présidence de M. Pierre Aylagas, puis de M. Georges Fenech.

La commission d'enquête s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. Georges Fenech

– Vice-présidents : MM. Jacques Cresta, Meyer Habib, Guillaume Larrivé, Mme Anne-Yvonne Le Dain

– Secrétaires : M. Christophe Cavard, Mme Françoise Dumas, MM. Olivier Falorni, Serge Grouard.

Puis la commission a désigné M. Sébastien Pietrasanta comme rapporteur.

La commission a procédé à un échange de vues sur l'organisation de ses travaux.

La séance est levée à 17 heures 20.