La réunion

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La séance est ouverte à 14 h 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3495) (M. Pascal Popelin, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique13Mme ATTARD IsabelleÉcologisteRepoussé
unique4M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. unique8M. REYNÈS BernardLes RépublicainsRepoussé
ap. unique10Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. unique7M. REYNÈS BernardLes RépublicainsRepoussé
ap. unique9M. REYNÈS BernardLes RépublicainsRepoussé
ap. unique11Mme BOYER ValérieLes RépublicainsRepoussé
ap. unique2M. CHRÉTIEN AlainLes RépublicainsRepoussé
ap. unique3M. CHRÉTIEN AlainLes RépublicainsRepoussé
ap. unique5M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé
ap. unique6M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsRepoussé

La séance est levée à 15 heures.