Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du 9 mars 2016 à 14h00
La réunion
La séance est ouverte à 14 h 45.
Présidence de M. Le Bouillonnec, vice-président.
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de commune et des syndicats mixtes (n° 3541) (M. Olivier Dussopt, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| av. 3 | 6 rect. | M. REYNIER Franck | Union des démocrates et indépendants | Repoussé |
| av. 3 | 7 | M. LARRIVÉ Guillaume | Les Républicains | Repoussé |
| ap. 3 | 4 | M. LARRIVÉ Guillaume | Les Républicains | Repoussé |
| ap. 3 | 5 | M. LARRIVÉ Guillaume | Les Républicains | Repoussé |
| ap. 3 | 3 | M. LARRIVÉ Guillaume | Les Républicains | Repoussé |
| ap. 3 | 1 rect. | Mme GENEVARD Annie | Les Républicains | Repoussé |
La séance est levée à 15 heures.
