La réunion

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La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 3540) (M. Alain Tourret, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er5M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
1er1M. GÉRARD BernardLes RépublicainsRepoussé
1er6M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
1er7M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1er11M. TOURRET AlainRadical, républicain, démocrate et progressisteAccepté
1er8M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1er10M. MOLAC PaulÉcologisteRepoussé
1er9M. LAGARDE Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1er12M. TOURRET AlainRadical, républicain, démocrate et progressisteAccepté
1er14 rect.M. TOURRET AlainRadical, républicain, démocrate et progressisteAccepté
1er3M. GÉRARD BernardLes RépublicainsRepoussé
1er2M. GÉRARD BernardLes RépublicainsRepoussé
215M. TOURRET AlainRadical, républicain, démocrate et progressisteAccepté
316M. TOURRET AlainRadical, républicain, démocrate et progressisteAccepté
ap. 418Mme BERGER KarineSocialiste, républicain et citoyenRepoussé

Puis, la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (n° 3539) (M. Joël Giraud, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique1 rect.Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
unique2GouvernementAccepté

La séance est levée à 9 heures 30.