Commission des affaires sociales
Réunion du 10 mars 2016 à 14h00
La réunion
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 10 mars 2016
La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 3538) (Mme Dominique Orliac, rapporteure).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :
| Article | Alinéa | N° | Auteur | Groupe |
| 1er | 2 | 6 | Mme Dominique Orliac | RRDP |
| 2 | 3 | 5 | Mme Dominique Orliac | RRDP |
La séance est levée à quinze heures.
