Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
Députés présents à la réunion du 29 février 2016 à 18h00 :
- Sont intervenus :
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Serge Grouard, ancien député LR de la 2ème circonscription du Loiret (3 preuves)
- Jean-Luc Laurent, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Jean-Michel Villaumé, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Saône (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Françoise Dumas, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Olivier Falorni, ancien député RRDP de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Michel Lefait, ancien député SER de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Lucette Lousteau, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Jean-René Marsac, ancien député SER de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
