La réunion

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3564 rectifié) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
96915 bisCION-DVP
95618Gouvernement
95827 AM. BRICOUT Jean-LouisSRC
96027 AM. BOUILLON ChristopheSRC
96727 AM. BRICOUT Jean-LouisSRC
96827 AM. BOUILLON ChristopheSRC
95727 AGouvernement
96533CION-DVP
96136 bis ACION-DVP
96346 quaterCION-DVP
97046 quaterCION-DVP
96468 quaterCION-DVP

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 16 mars 2016 à 16 h 30

Présents. - M. Yves Albarello, M. Alain Ballay, Mme Catherine Beaubatie, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Laurent Furst, Mme Geneviève Gaillard, M. Michel Heinrich, Mme Valérie Lacroute, Mme Viviane Le Dissez, M. Philippe Plisson, M. Jean-Marie Sermier

Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Christian Jacob, M. François-Michel Lambert, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, M. Gabriel Serville