La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 3512) (M. François Pupponi, rapporteur).

La commission a accepté l'amendement n° 2 du Gouvernement.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 17 mars 2016 à 9 h 15

Présents. - M. Philippe Bies, Mme Frédérique Massat, M. François Pupponi

Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Anne Grommerch, M. Thierry Lazaro, M. Philippe Le Ray, Mme Béatrice Santais, Mme Paola Zanetti