COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 22 mars 2016

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires désigne M. Christophe Sirugue, rapporteur sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (sous réserve de son dépôt).

La séance est levée à quinze heures.