La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 3239) (M. Dominique Potier, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er1M. HETZEL PatrickLes RépublicainsRepoussé
1er6M. TAUGOURDEAU Jean-CharlesLes RépublicainsRepoussé
1er11M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er21Mme AUROI DanielleÉcologisteRepoussé
1er22Mme AUROI DanielleÉcologisteRepoussé
1er20Mme COUTELLE CatherineSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1er12M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er13M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er14M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er15M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er8M. TÉTART Jean-MarieLes RépublicainsRepoussé
22M. HETZEL PatrickLes RépublicainsRepoussé
25M. TAUGOURDEAU Jean-CharlesLes RépublicainsRepoussé
216M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
217M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
218M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
29M. TÉTART Jean-MarieLes RépublicainsRepoussé
33M. HETZEL PatrickLes RépublicainsRepoussé
37M. TAUGOURDEAU Jean-CharlesLes RépublicainsRepoussé
310M. TÉTART Jean-MarieLes RépublicainsRepoussé

La séance est levée à 15 heures.