La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (n° 3581) (M. Serge Letchimy, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi organique et à la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3597 et n° 3598) (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission (proposition de loi organique n° 3597) :

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission (proposition de loi n° 3598) :

La séance est levée à 9 heures 30.