La réunion

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La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 3622) (M. Dominique Baert, rapporteur).

AuteurGroupeSort
/Article 1er|
3M. BAERT DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1M. BAERT DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
2M. BAERT DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
7M. BAERT DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Article 1 bis
9M. BAERT DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Article 2|
5M. BAERT DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
6M. BAERT DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Article 4|
4M. BAERT DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Article 4 bis
8M. BAERT DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 6 avril 2016 à 18 h 00

Présents. - M. Éric Alauzet, M. François André, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Pascal Cherki, M. Alain Chrétien, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, M. Alain Fauré, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Marc Laffineur, M. Jean Lassalle, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, M. Michel Pajon, Mme Valérie Rabault, M. Camille de Rocca Serra, Mme Claudine Schmid, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Olivier Carré, M. Alain Claeys, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Joël Giraud, M. Patrick Lebreton, M. Victorin Lurel, Mme Monique Rabin, M. Jean-Paul Tuaiva

Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy