La séance est ouverte à quatorze heures.

La commission d'enquête s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. Olivier Falorni

– Vice-présidents : Mme Françoise Dubois, M. François Rochebloine, M. Fabrice Verdier, M. Philippe Vitel.

– Secrétaires : Mme Laurence Abeille, M. André Chassaigne, M. Guillaume Chevrollier et Mme Annick Le Loch.

Puis la commission a désigné M. Jean-Yves Caullet, rapporteur.

La séance est levée à quatorze heures quarante cinq.