La séance est ouverte à 10 heures 30.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, en deuxième lecture, renforçant la lutte contre le hooliganisme (texte adopté par la Commission n° 3688) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements aux propositions de loi organique et ordinaire, adoptées par le Sénat, relatives aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (textes adoptés par la Commission n° 3689 et n° 3693) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission (n° 3689) :

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission (n° 3693) :

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (texte adopté par la Commission n° 3668) (Mme Sophie Rohfritsch, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission

La séance est levée à 10 heures 45.