Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du 26 mai 2016 à 11h00
La réunion
La réunion débute à 11 heures.
Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (texte adopté par la Commission n° 3759) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| 1er | 2 | Mme BUFFET Marie-George | Gauche démocrate et républicaine | Repoussé |
| 3 | 3 | Mme BUFFET Marie-George | Gauche démocrate et républicaine | Repoussé |
| 5 | 1 | M. BOMPARD Jacques | Députés non inscrits | Repoussé |
| 6 | 5 | Gouvernement | Accepté | |
| 6 | 4 | Mme BUFFET Marie-George | Gauche démocrate et républicaine | Repoussé |
La réunion s'achève à 11 heures 15.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Luc Belot, Mme Marie-George Buffet, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, M. Guillaume Larrivé, M. Paul Molac, M. Dominique Raimbourg
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Joaquim Pueyo, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg
