La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 26 mai 2016

La séance est ouverte à neuf heures quinze.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (texte adopté par la Commission n° 3757) (M. Gaby Charroux, rapporteur).

La Commission des affaires sociales a tout d'abord rejeté, en application de l'article 86 du Règlement, l'amendement AS1 de M Gaby Charroux, rapporteur.

Puis, la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

AuteurGroupeArticleAlinéa
Article 1er
16M. Charroux GabyGDR1RG
17M. Bocquet AlainGDR1RG
18M. Charroux GabyGDR1RG
19M. Charroux GabyGDR1RG
Après l'article 1er
14M. Sansu NicolasGDRap 1
15M. Bocquet AlainGDRap 1
Article 2
20M. Charroux GabyGDR2ap 1
Après l'article 2
11M. Bocquet AlainGDRap 2
10M. Bocquet AlainGDRap 2
Après l'article 3
7M. Sebaoun GérardSERap 3
9M. Sebaoun GérardSERap 3
23M. Charroux GabyGDRSA 9
22M. Charroux GabyGDRSA 9
21M. Charroux GabyGDRap 3

La séance est levée à neuf heures trente.