La réunion

Source

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (texte adopté par la Commission n° 3761) et aux propositions de loi organiques rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (texte adopté par la Commission n° 3762) et des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (texte adopté par la Commission n° 3763) (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

Les tableaux ci-dessous récapitulent les décisions de la Commission :

(n° 3761)

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er9Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-LucAccepté
1er3M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
1er20M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsAccepté
1er1M. SALEN PaulLes RépublicainsRepoussé
221M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsAccepté
230 rect.M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
222M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
233 (CL1)Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-LucAdopté
213M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
323M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
315M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
324M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
325 rect.M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
326M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
334 (CL3)Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-LucAdopté
327M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsAccepté
328M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsAccepté
729M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
716M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
ap. 817M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
ap. 818M. CORONADO SergioDéputés non inscritsAccepté
124Mme SCHMID ClaudineLes RépublicainsRepoussé
125M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
126M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
122Mme SCHMID ClaudineLes RépublicainsAccepté
ap. 1235 (CL2)Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-LucAdopté
1310Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-LucAccepté
157M. MARIANI ThierryLes RépublicainsRepoussé
1531GouvernementAccepté
1511Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-LucAccepté
ap. 158M. MARIANI ThierryLes RépublicainsRepoussé

(n° 3762)

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er2Mme SCHMID ClaudineLes RépublicainsRepoussé
1er4M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
1er5M. MARIANI ThierryLes RépublicainsAccepté
ap. 1er10M. CORONADO SergioDéputés non inscritsRepoussé
38Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-LucAccepté
46M. MARIANI ThierryLes RépublicainsRepoussé
412GouvernementAccepté
43M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
49Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-LucAccepté
41Mme SCHMID ClaudineLes RépublicainsRepoussé
ap. 47M. MARIANI ThierryLes RépublicainsRepoussé

(n° 3763)

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er3Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-LucAccepté
24Mme POCHON Elisabeth et M. WARSMANN Jean-LucAccepté
31M. MARIANI ThierryLes RépublicainsRepoussé
35GouvernementAccepté
ap. 32M. MARIANI ThierryLes RépublicainsRepoussé

La réunion s'achève à 15 heures.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jacques Bompard, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg