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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du 6 juin 2016 à 16h00

Résumé de la réunion

Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…) Républicains (ex UMP)
Centristes Radicaux Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) PCF, PG, ultra-marins

La réunion

Source

La réunion débute à 16 heures 30.

Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (texte adopté par la commission n° 3785) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).

Les tableaux ci-dessous récapitulent les décisions de la Commission :

Amendements acceptés ou adoptés par la Commission

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
2	1292	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
2	1016 rect.	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
2	1474	Gouvernement		Accepté
3	739	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Accepté
3	1017	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
3	753	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Accepté
3	1491 (s.a. 753)	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
3	1225	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Chapitre II	394	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
6 A	1018	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
6 A	1492 (s.a. 1018)	Gouvernement		Accepté
6 A	1019	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
6 B	1020	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
6 C	1353	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
6 C	1021	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
6 C	477	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Accepté
6 D	1022	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
6 E	215	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	Les Républicains	Accepté
6 E	1024	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
6 E	1023	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 6 E	1026 rect.	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 6 E	832 rect.	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 6 E	873 rect.	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Accepté
ap. 6 E	1431 rect.	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 6 E	1025 rect.	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 6 E	1027	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
6 G	1028	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
6 G	1029	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
8	1341	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
8	1030	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
8	1031	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
8	1032	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
8	1033	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 8	421	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 8	1328	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
9	1034	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
9	1035	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
9 bis	970	M. MOLAC Paul	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
9 bis	1036	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
9 bis	1037	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
10	962	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Accepté
10	1495 (s.a. 962)	Gouvernement		Accepté
10	1038	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
10	1039	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
11	1040	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12	1439	Gouvernement		Accepté
ap. 12	200	M. TOURRET Alain	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Accepté
12 bis	1350	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12 bis	1351	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12 bis	743	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12 bis	1393	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12 bis	1041	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12 bis	1372	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12 bis	777	Mme SAS Eva	Députés non inscrits	Accepté
12 bis	1376	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12 bis	1042	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12 bis	1044	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12 bis	1043	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12 bis	1373	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12 bis	1045	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12 bis	1046	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12 bis	1390	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12 bis	1047	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12 quiquies	1048	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
13	1462	Gouvernement		Accepté
13	28	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Accepté
13	1242	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
13	1243	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
13	1463	Gouvernement		Accepté
13	1233	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
13	443	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Accepté
13	1234	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
13	453	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Accepté
13	1235	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
13	1236	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
13	1237	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
13	476	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Accepté
13	1239	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
13	1240	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
13 bis	1241	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
13 bis	1238	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
14	820	Mme DESCAMPS-CROSNIER Françoise	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
14	821	Mme DESCAMPS-CROSNIER Françoise	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
14	1441	Gouvernement		Accepté
ap. 14	1389	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 14	1213	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 14	822	Mme DESCAMPS-CROSNIER Françoise	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 14	1211	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 14	1212	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 14	1214	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 14	1215	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 15	501	Mme ROHFRITSCH Sophie	Les Républicains	Accepté
ap. 15	826	M. FOURAGE Hugues	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 15	1444	Gouvernement		Accepté
ap. 15	1445	Gouvernement		Accepté
ap. 16 ter	1446 rect.	Gouvernement		Accepté
16 quater	1442	Gouvernement		Accepté
ap. 16 quater	964	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
17	740	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
18	988	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
19	1002	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
19	997	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
20	1484	Gouvernement		Accepté
21	1190	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 21	1447	Gouvernement		Accepté
21 bis	1191	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
21 bis	1192	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
21 bis	1193	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
21 bis	1194	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
21 bis	1195	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 22	186	M. CASTANER Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
22 bis	1196	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
22 ter	1197	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
22 quater	1198	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 23	1315 rect.	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 24	1405	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
av. 25	711	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
25	531	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
25	830	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 25	199	M. TERRASSE Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 25	1205	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
26	1051	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 26	1482	Gouvernement		Accepté
ap. 28	1210	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 28	1278	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 28	1008	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
28 bis	1217	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
28 bis	1220	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
28 bis	1401	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
28 ter	1257	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
29	1312	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 29	374	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Accepté
ap. 29	542	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 29	170	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Accepté
ap. 29	548	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 29	1303	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 29	169	M. ABAD Damien	Les Républicains	Accepté
ap. 29	171	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Accepté
ap. 29	375	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Accepté
ap. 29	544	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 29	1414	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
29 bis	1009	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
av. 30 A	875	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
av. 30 A	876	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
av. 30 A	1448	Gouvernement		Accepté
30 A	1365	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
30 B	10	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Accepté
30 B	108	M. ABAD Damien	Les Républicains	Accepté
30 B	284	M. DHUICQ Nicolas	Les Républicains	Accepté
30 B	371	M. TRAVERT Stéphane	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
30 B	466	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Accepté
30 B	561	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
30 B	627	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
30 B	634	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Accepté
30 B	691	M. FASQUELLE Daniel	Les Républicains	Accepté
30 B	708	M. HUET Guénhaël	Les Républicains	Accepté
30 B	749	M. CENSI Yves	Les Républicains	Accepté
30 B	894	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
30 B	895	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Accepté
30 B	1127	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Accepté
30 B	11	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Accepté
30 B	109	M. ABAD Damien	Les Républicains	Accepté
30 B	301	M. DHUICQ Nicolas	Les Républicains	Accepté
30 B	465	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Accepté
30 B	636	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Accepté
30 B	692	M. FASQUELLE Daniel	Les Républicains	Accepté
30 B	710	M. HUET Guénhaël	Les Républicains	Accepté
30 B	750	M. CENSI Yves	Les Républicains	Accepté
30 B	872	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Accepté
30 B	896	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
30 C	566	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
30 C	567	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
30 C	625	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
30 C	1173	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
30 C	1357	M. DANIEL Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
30 C	1358	Mme LE LOCH Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
30 C	1362	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
30 bis	571	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
30 bis	1388	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 30 bis	1404	M. GAROT Guillaume	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
31	584	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Accepté
31	1359	M. ANDRÉ François	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
31	1360	M. GAROT Guillaume	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
31	1363	M. ANDRÉ François	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 31	1354	Mme ERRANTE Sophie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 31	1355	Mme ERRANTE Sophie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 31	303	Mme LE LOCH Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 31	305	Mme LE LOCH Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 31	1449	Gouvernement		Accepté
ap. 31	379	Mme MASSAT Frédérique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 31	1364	M. ANDRÉ François	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
31 bis	1452	Gouvernement		Accepté
ap. 31 bis	861	Mme LE LOCH Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
31 ter	1450	Gouvernement		Accepté
ap. 31 ter	5	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Accepté
ap. 31 ter	1203	M. ROIG Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 31 ter	280	M. DHUICQ Nicolas	Les Républicains	Accepté
ap. 31 ter	290	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Accepté
ap. 31 ter	471	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Accepté
ap. 31 ter	595	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Accepté
ap. 31 ter	628	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Accepté
ap. 31 ter	686	M. FASQUELLE Daniel	Les Républicains	Accepté
ap. 31 ter	741	M. CENSI Yves	Les Républicains	Accepté
ap. 31 ter	920	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Accepté
ap. 31 ter	1105	Mme ALLAIN Brigitte	Députés non inscrits	Accepté
31 quater	307	Mme LE LOCH Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
31 quater	1356	Mme LE LOCH Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
31 sexies	1200	Mme LE LOCH Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
31 septies	1451	Gouvernement		Accepté
33 bis	976	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
33 bis	977	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
34	1464	Gouvernement		Accepté
ap. 34	626	M. CASTANER Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 34	726	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
36	1209	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
36	1453	Gouvernement		Accepté
36	1454	Gouvernement		Accepté
36	1216	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
36	1218	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 36	1455	Gouvernement		Accepté
38	1219	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
38	1223	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
38	1226	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
38	1229	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
38	1230	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
39	1502 (CL1)	Commission des Lois		Adopté
39	1473	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
40	1459	Gouvernement		Accepté
ap. 42	1284	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 43	1460	Gouvernement		Accepté
ap. 43	860	M. VIGIER Philippe	Union des démocrates et indépendants	Accepté
ap. 43	1413	Mme ERRANTE Sophie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
44 bis	1232	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
45	1472	Gouvernement		Accepté
45 bis	1179	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
45 bis	993	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
45 bis	984	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
45 bis	1123	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
45 ter	1113	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 45 ter	1337	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 45 ter	1199	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 48	1090	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
49	1416	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
49	1422	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
50	727	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
50	728	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 50	1465	Gouvernement		Accepté
51	724	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 54	575	M. POTIER Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 54	314	M. EMMANUELLI Henri	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 54	39	M. LAUNAY Jean	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 54	1461	Gouvernement		Accepté
54 bis	1402	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
54 bis	1406	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 54 bis	1366	M. LE ROUX Bruno	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 54 bis	694	M. MARTIN Philippe Armand	Les Républicains	Accepté
ap. 54 bis	957	Mme DELAUNAY Michèle	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 54 bis	1182	M. SAVARY Gilles	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 54 bis	1268	M. CLÉMENT Jean-Michel	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
55	1483	Gouvernement		Accepté
56	1467	Gouvernement		Accepté
57	1049	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
57	1468	Gouvernement		Accepté
ap. 57	1466	Gouvernement		Accepté

Amendements repoussés par la Commission

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	795	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
1er	794	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	769	Mme SAS Eva	Députés non inscrits	Repoussé
2	770	Mme SAS Eva	Députés non inscrits	Repoussé
2	793	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	75	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
2	76	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
2	1418	Gouvernement		Repoussé
2	351	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
2	720	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
2	1263	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	1293	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	1168	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
2	431	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
3	1435 rect.	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
3	77	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
3	771	Mme SAS Eva	Députés non inscrits	Repoussé
3	78	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
3	79	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
3	459	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
3	81	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
3	80	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
3	747	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
3	461	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
3	755	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
3	1419	Gouvernement		Repoussé
3	291	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
3	968	M. MOLAC Paul	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
3	1169	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
4	635	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
4	1391 rect.	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
4	1147 rect.	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
4	1300 rect.	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
4	773	Mme SAS Eva	Députés non inscrits	Repoussé
4	772	Mme SAS Eva	Députés non inscrits	Repoussé
5	639	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
5 bis	1423	Gouvernement		Repoussé
ap. 5 bis	330	M. MYARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
ap. 5 bis	474	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
ap. 5 bis	473	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
6 A	1485 (s.a. 1018)	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 A	1486 (s.a. 1018)	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 A	1487 (s.a. 1018)	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 A	1488 (s.a. 1018)	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 A	1489 (s.a. 1018)	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 A	1490 (s.a. 1018)	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 A	1287	Mme CARREY-CONTE Fanélie	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 A	1324	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
6 A	721	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
6 A	528	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 A	1424	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 A	891	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 A	791	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6 A	906	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 A	666	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 A	907	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 A	792	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6 A	255	M. ACCOYER Bernard	Les Républicains	Repoussé
6 A	914	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 B	1425	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 B	1336	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
6 B	916	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 C	1339	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
6 C	1432	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 C	667	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 C	716	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 C	1433	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 C	1434	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 C	460	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
6 C	918	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 C	919	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 C	729	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 C	1294	Mme CARREY-CONTE Fanélie	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 C	355	M. ACCOYER Bernard	Les Républicains	Repoussé
6 C	367	M. ACCOYER Bernard	Les Républicains	Repoussé
6 C	213	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	Les Républicains	Repoussé
6 C	475	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
6 E	926	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 E	831 rect.	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 E	927	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 E	928	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 E	1342 rect.	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
6 E	929	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 E	932	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 E	1344	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
6 E	1427	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 6 E	936 rect.	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 6 E	1345 rect.	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 6 E	819 rect.	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 6 E	283	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 6 E	719	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 6 E	935	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6 F	1429	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 F	938	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 G	1298 rect.	Mme CARREY-CONTE Fanélie	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
6 G	22 rect.	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
6 G	940	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6 G	941	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 6 G	960	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 6 G	961	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 6 G	958	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
6	1343 rect.	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
6	1430 rect.	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 6	72	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
ap. 6	737 2ème rect.	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
8	51	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
8	319	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
8	1141	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
8	408	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
8	1142	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
8	1338	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
8	1160	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
8	52	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
8	1301	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
8	53	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
8	54	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
8	64	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
8	669	Mme LE DAIN Anne-Yvonne	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
8	55	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
8	670	Mme LE DAIN Anne-Yvonne	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
8	60	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
8	672	Mme LE DAIN Anne-Yvonne	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
8	671	Mme LE DAIN Anne-Yvonne	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
8	1143	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
8	311	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	Les Républicains	Repoussé
8	478	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
8	56	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
8	57	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
8	58	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
8	774	Mme SAS Eva	Députés non inscrits	Repoussé
8	1396	Mme BERGER Karine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
8	59	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
8	730	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
8	65 rect.	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
8	1327	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
8	1288	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
8	481	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
ap. 8	1144	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 8	775	Mme SAS Eva	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 8	1071	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 8	1280	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
9	674	Mme LE DAIN Anne-Yvonne	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
9	1145	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
9	66	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
9	67	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
9	68	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
9	69	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
9	1146	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
9	1395	Mme BERGER Karine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
9	433	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
9	434	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
9	436	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
9	441	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
9	1397	Mme BERGER Karine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
9	1148	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
9	1330	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
9	1348	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
9 bis	790	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
9 bis	1436	Gouvernement		Repoussé
10	1133	M. BAYS Nicolas	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
10	320	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
10	181 rect.	M. SIRÉ Fernand	Les Républicains	Repoussé
10	182 rect.	M. SIRÉ Fernand	Les Républicains	Repoussé
ap. 10	1095	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 10	814	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 10	422	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 10	1349	M. BAYS Nicolas	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 10	1185	M. BAYS Nicolas	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
11	1437	Gouvernement		Repoussé
11	971	M. MOLAC Paul	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 11	1264	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 12	498	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 12	778	Mme SAS Eva	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 12	482	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
ap. 12	1187	M. LELLOUCHE Pierre	Les Républicains	Repoussé
ap. 12	701	M. LELLOUCHE Pierre	Les Républicains	Repoussé
12 bis	782	Mme SAS Eva	Députés non inscrits	Repoussé
12 bis	321	M. LELLOUCHE Pierre	Les Républicains	Repoussé
12 bis	745 rect.	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
12 bis	776	Mme SAS Eva	Députés non inscrits	Repoussé
12 bis	1369	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
12 bis	1417	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
12 ter	1440	Gouvernement		Repoussé
12 quater	972	M. MOLAC Paul	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	359	M. ACCOYER Bernard	Les Républicains	Repoussé
13	396	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	811	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	812	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	798	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	232	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	897	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	640	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	25	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
13	484	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	23	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
13	397	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	362	M. ACCOYER Bernard	Les Républicains	Repoussé
13	395	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	24	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
13	356	M. ACCOYER Bernard	Les Républicains	Repoussé
13	1314	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	360	M. ACCOYER Bernard	Les Républicains	Repoussé
13	641	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	142	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
13	233	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	900	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	398	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	799	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	1335	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
13	480	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	487	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	643	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1092	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1266	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
13	234	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	486	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	642	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	915	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1267	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
13	438	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	485	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	1296	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
13	437	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	399	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	901	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	855	M. THÉVENOT Pascal	Les Républicains	Repoussé
13	400	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	796 rect.	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	1272	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
13	401	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1275 rect.	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
13	26	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
13	235	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	381	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	439	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	549	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	644	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	766	Mme BESSE Véronique	Députés non inscrits	Repoussé
13	930	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1274	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
13	27	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
13	857	M. THÉVENOT Pascal	Les Républicains	Repoussé
13	322	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	903	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1368	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
13	488	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	904	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1273	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
13	815 rect.	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	801	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	645	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	299	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
13	402	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	959	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	809	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	802	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	1091	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1097	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	445	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	1407	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	646	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	236	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	404	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	974	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1000	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
13	1302	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
13	403	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	406	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	237	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	985	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	405	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	647	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	334	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	994	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	440 rect.	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	254	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	335	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1005	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	336	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	834	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1010	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	409	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1014	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	384	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	550	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	442	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	1003	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
13	491	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	648	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	338	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	256	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	1067	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	808	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	1371	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	432	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
13	1297	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
13	257	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	253	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	410	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	990 rect.	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	275	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	341	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1122	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	444	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	649	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	273	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	29	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
13	298	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
13	1125	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1013	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
13	1134	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	411	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	263	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
13	1171	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	143	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
13	492	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	429	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
13	430	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
13	650	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1053	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
13	1177 rect.	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1326	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
13	493	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	1188	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	494	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	803	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	495	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	804	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	342	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1201	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	497	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	297	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
13	1204	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	448	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	1054	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
13	617	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	507	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	508	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	1222	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1124	M. FENECH Georges	Les Républicains	Repoussé
13	509	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	805	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	449	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	451	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	31	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
13	71	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
13	806	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	454	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	1161	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1162	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1231	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1059	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
13	1259	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	456	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	807	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	1061	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
13	458	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	343	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1262	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	462	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	1331	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
13	1265	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	511	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	323	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
13	412	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1224	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
13	1277	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	63	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
13	1295	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	810	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	1283	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1316 rect.	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	416	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	417	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1299	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1325	Mme GAILLARD Geneviève	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
13	1163	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1064	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
13	479	M. CORONADO Sergio	Députés non inscrits	Repoussé
13	800	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 13	563	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
ap. 13	955	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
ap. 13	817	M. ZUMKELLER Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 13	1443	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 13	365	M. ACCOYER Bernard	Les Républicains	Repoussé
ap. 13	61	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
ap. 13	62	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
ap. 14	328	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
ap. 14	1135	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
ap. 14	1256 rect.	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 14	983 rect.	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 14	651	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 14	652	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 14	989	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 14	446	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
ap. 14	979 rect.	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 14	980 rect.	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 14	981 rect.	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 14	982 rect.	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 14	512	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
ap. 14 ter	1068	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
ap. 14 ter	285	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
ap. 14 ter	824	Mme DESCAMPS-CROSNIER Françoise	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
15	1050	M. LEROY Arnaud	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
15	1066	M. LEROY Arnaud	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
15	825	M. FOURAGE Hugues	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16	1309	M. AZEROT Bruno Nestor	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 16	1307	M. AZEROT Bruno Nestor	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 16	83	Mme ERHEL Corinne	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16	219	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	Les Républicains	Repoussé
16 bis	123	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
16 bis	265	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
16 bis	413	M. COLLARD Gilbert	Députés non inscrits	Repoussé
16 bis	513	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
16 bis	572	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
16 bis	818	M. ZUMKELLER Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
16 bis	890	Mme FABRE Marie-Hélène	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
16 bis	944	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
16 bis	1308	M. AZEROT Bruno Nestor	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 16 bis	121	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 16 bis	521	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
ap. 16 bis	889	Mme FABRE Marie-Hélène	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16 bis	946	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
ap. 16 bis	124	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 16 bis	248	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
ap. 16 bis	266	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
ap. 16 bis	522	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
ap. 16 bis	722	M. ROUSSET Alain	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16 bis	888	Mme FABRE Marie-Hélène	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16 bis	943	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
ap. 16 bis	120	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 16 bis	249	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
ap. 16 bis	525	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16 bis	887	Mme FABRE Marie-Hélène	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16 bis	947	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
ap. 16 bis	854	M. ROUSSET Alain	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16 bis	122	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 16 bis	250	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
ap. 16 bis	527	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16 bis	885	Mme FABRE Marie-Hélène	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16 bis	945	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
ap. 16 bis	150	M. LE DÉAUT Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16 quater	965	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16 quater	963	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16 quater	489	Mme DESCAMPS-CROSNIER Françoise	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16 quater	490	Mme DESCAMPS-CROSNIER Françoise	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16 quater	967	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16 quater	973	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
20	675	Mme LE DAIN Anne-Yvonne	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
23	204	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Repoussé
23	241	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
ap. 23	524	M. DOSIÈRE René	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 23	836	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 23	1387	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
24	483	M. MAMÈRE Noël	Députés non inscrits	Repoussé
24	702	M. LELLOUCHE Pierre	Les Républicains	Repoussé
24	1470	Gouvernement		Repoussé
24	1496 (s.a. 1470)	M. MAMÈRE Noël	Députés non inscrits	Repoussé
24	1497 (s.a. 1470)	M. MAMÈRE Noël	Députés non inscrits	Repoussé
24	1498 (s.a. 1470)	M. MAMÈRE Noël	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 24	1499 (s.a. 1405)	M. MAMÈRE Noël	Députés non inscrits	Repoussé
av. 25	225	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	Les Républicains	Repoussé
av. 25	827	Mme KHIROUNI Chaynesse	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
av. 25	372	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
av. 25	540	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
av. 25	1007	M. COLLARD Gilbert	Députés non inscrits	Repoussé
25	203	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
25	267	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
25	302	Mme KHIROUNI Chaynesse	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
25	414	M. COLLARD Gilbert	Députés non inscrits	Repoussé
25	530	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
25	759	Mme BESSE Véronique	Députés non inscrits	Repoussé
25	1270	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
25	1317	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
25	1271	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
25	654	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
25	214	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
25	277	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
25	1138	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
25 bis	247	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
25 bis	565	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
26	532	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
26	33	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
26	1136	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
26	1469	Gouvernement		Repoussé
ap. 27	226	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	Les Républicains	Repoussé
ap. 27	229	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	Les Républicains	Repoussé
ap. 27	752	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 27	227	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	Les Républicains	Repoussé
28	954	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
28	245	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
28	1126	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
28	205	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Repoussé
28	239	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
28	206	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Repoussé
28	251	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
28	838	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
29	207	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Repoussé
29	242	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
ap. 29	358	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 29	348	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 29	839	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 29	193	M. CASTANER Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	552	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	843	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 29	1119	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	195	M. CASTANER Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	553	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	844	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 29	167	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 29	1117	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	529	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	376	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 29	198	M. CASTANER Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	415	M. COLLARD Gilbert	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 29	559	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	765	Mme BESSE Véronique	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 29	191	M. CASTANER Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	510	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	554	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	363	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 29	536	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	762	Mme BESSE Véronique	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 29	837	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 29	364	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 29	537	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	763	Mme BESSE Véronique	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 29	842	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 29	366	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 29	538	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	764	Mme BESSE Véronique	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 29	368	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 29	539	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	767	Mme BESSE Véronique	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 29	350	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 29	533	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	760	Mme BESSE Véronique	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 29	840	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 29	937	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	196	M. CASTANER Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	551	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	1118	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	1116	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	188	M. CASTANER Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	183	M. CASTANER Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	781	Mme SAS Eva	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 29	535	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	166	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 29	534	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	761	Mme BESSE Véronique	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 29	841	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 29	361	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 29	373	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 29	34	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
ap. 29	168	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 29	172	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Repoussé
ap. 29	378	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 29	545	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	543	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	1318	Mme CARREY-CONTE Fanélie	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29 ter	523	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
ap. 29 ter	423	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29 ter	1170	Mme CORRE Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29 ter	1176	Mme CORRE Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29 ter	1178	Mme CORRE Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
av. 30 A	622	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
30 C	3	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
30 C	102	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
30 C	192	M. HERTH Antoine	Les Républicains	Repoussé
30 C	279	M. DHUICQ Nicolas	Les Républicains	Repoussé
30 C	288	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
30 C	352	M. TRAVERT Stéphane	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
30 C	467	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
30 C	514	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
30 C	578 rect.	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
30 C	620	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Repoussé
30 C	684	M. FASQUELLE Daniel	Les Républicains	Repoussé
30 C	736	M. CENSI Yves	Les Républicains	Repoussé
30 C	862	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
30 C	1103	Mme ALLAIN Brigitte	Députés non inscrits	Repoussé
30 C	50	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
30 C	577	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
30 C	898	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
30 C	1310	M. AZEROT Bruno Nestor	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 30 C	576 rect.	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
30	2	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
30	101	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
30	472	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
30	619	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Repoussé
30	683	M. FASQUELLE Daniel	Les Républicains	Repoussé
30	735	M. CENSI Yves	Les Républicains	Repoussé
30	858	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
30	1202	M. ROIG Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
30	16	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
30	35	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
30	49	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
30	73	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
30	173	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
30	668	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Repoussé
30	757	M. FASQUELLE Daniel	Les Républicains	Repoussé
30	1478	M. ROIG Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
30	1479	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
30	1480	M. CENSI Yves	Les Républicains	Repoussé
30	1481	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
30	286	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
30	574	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
30	435	M. DANIEL Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
30	447	M. DANIEL Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
30	1088	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
30	1089	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
30	1409	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
30	579	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 30	17	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
30 bis	581	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
31	385	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
31	390	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
31	450	M. DANIEL Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
31	1139	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
31	1140	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
31	48	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
31	1086	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
31	1087	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
31	1408	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
31	582	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31	748	M. CENSI Yves	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	18	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	337	Mme MARCEL Marie-Lou	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	383	Mme LE LOCH Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	593	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31	939	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 31	1101	Mme ALLAIN Brigitte	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31	1098	Mme ALLAIN Brigitte	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31	1099	Mme ALLAIN Brigitte	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31	1100	Mme ALLAIN Brigitte	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31	1189	M. REYNÈS Bernard	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	9	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	107	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	370	M. TRAVERT Stéphane	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	520	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	632	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	690	M. FASQUELLE Daniel	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	704	M. HUET Guénhaël	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	1081	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31	1132	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 31	197	M. HERTH Antoine	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	282	M. DHUICQ Nicolas	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	468	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	588	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31	589	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31	1109	Mme ALLAIN Brigitte	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31	1208	M. ROIG Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	89	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	386	Mme LE LOCH Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	392	Mme LE LOCH Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	586	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31	4	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	103	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	289	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	354	M. TRAVERT Stéphane	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	464	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	518	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	594	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31	623	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	685	M. FASQUELLE Daniel	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	738	M. CENSI Yves	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	864	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	902	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 31	1104	Mme ALLAIN Brigitte	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31	1311	M. AZEROT Bruno Nestor	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 31	1410	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	15	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	74	M. DECOOL Jean-Pierre	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	99	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	308	M. FASQUELLE Daniel	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	519	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	665	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	1155	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 31	598	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31	6	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	46	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	105	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	300	M. GOSSELIN Philippe	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	357	M. TRAVERT Stéphane	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	463	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	596	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31	630	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	687	M. FASQUELLE Daniel	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	742	M. CENSI Yves	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	866	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	966	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 31	1106	Mme ALLAIN Brigitte	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31	1411	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	452	M. DANIEL Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	785	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31	84	M. DECOOL Jean-Pierre	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	115	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	377	Mme LE LOCH Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	583	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31	585	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31	597	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31	783	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31	786	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31	116	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	426	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	1102	Mme ALLAIN Brigitte	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31	134	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	218	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	135	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	100	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	94	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	1079	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31	1083	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31	1085	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31	1110	Mme ALLAIN Brigitte	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31	95	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	580	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31	1006	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 31	621	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 31	1306	M. AZEROT Bruno Nestor	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 31	281	M. DHUICQ Nicolas	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	470	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	104	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	139	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31	1186	M. DANIEL Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31	1304	M. AZEROT Bruno Nestor	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
31 bis	261	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
31 bis	1094	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 31 bis	8	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 bis	96	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 bis	97	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 bis	98	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 bis	111	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 bis	194	M. HERTH Antoine	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 bis	369	M. TRAVERT Stéphane	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31 bis	387	Mme LE LOCH Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31 bis	393	Mme LE LOCH Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31 bis	631	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 bis	703	M. HUET Guénhaël	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 bis	746	M. CENSI Yves	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 bis	784	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31 bis	1108	Mme ALLAIN Brigitte	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31 bis	1207	M. ROIG Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31 bis	1305	M. AZEROT Bruno Nestor	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
31 ter	469	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
31 ter	587	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
31 ter	590	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
31 ter	591	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
31 ter	260	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
31 ter	689	M. FASQUELLE Daniel	Les Républicains	Repoussé
31 ter	922	M. GAROT Guillaume	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
31 ter	923	M. GAROT Guillaume	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
31 ter	924	M. GAROT Guillaume	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
31 ter	592	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31 ter	624	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
31 quater	499	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
31 quiquies	856	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 31 quiquies	1156	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
31 sexies	427	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
31 sexies	599	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
31 sexies	600	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31 sexies	601	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 31 sexies	629	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 31 sexies	90	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 sexies	92	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 sexies	310	M. DHUICQ Nicolas	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 sexies	333	M. DHUICQ Nicolas	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 sexies	1082	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31 sexies	91	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 sexies	1084	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 31 sexies	88	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 sexies	921	M. GAROT Guillaume	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 31 sexies	93	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
31 septies	259	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
31 septies	1206	M. ROIG Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
31 septies	106	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
31 septies	688	M. FASQUELLE Daniel	Les Républicains	Repoussé
31 septies	698	M. HUET Guénhaël	Les Républicains	Repoussé
31 septies	744	M. CENSI Yves	Les Républicains	Repoussé
31 septies	1001	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
31 septies	1107	Mme ALLAIN Brigitte	Députés non inscrits	Repoussé
31 septies	258	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 septies	47	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 septies	136	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 septies	220	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 septies	137	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 septies	138	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 septies	141	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 31 septies	696	Mme BRUNEAU Isabelle	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
33	845	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 33	202	M. TERRASSE Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 33	424	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 33	1128	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 33	848	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 33	185	M. CASTANER Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 33	244	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
ap. 33	329	M. CENSI Yves	Les Républicains	Repoussé
ap. 33	331	M. CENSI Yves	Les Républicains	Repoussé
ap. 33	849	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 33	184	M. CASTANER Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 33	243	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
ap. 33	850	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 33	332	M. CENSI Yves	Les Républicains	Repoussé
ap. 33	318	M. CENSI Yves	Les Républicains	Repoussé
ap. 33	846	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
33 bis	847	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
34	208	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Repoussé
34	238	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
ap. 34	228	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	Les Républicains	Repoussé
ap. 35	212	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Repoussé
ap. 35	425	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
36	568	M. VIGNAL Patrick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
36	618	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	Les Républicains	Repoussé
36	41	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
36	179	M. SIRÉ Fernand	Les Républicains	Repoussé
36	1392	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
36	925	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
36	569	M. VIGNAL Patrick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
36	45	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
36	149	M. BARBIER Jean-Pierre	Les Républicains	Repoussé
36	1500	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
36	1501	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
36	933	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
36	931	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
36	1291	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Repoussé
36	36	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
36	19	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
ap. 36	129	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 36	912	M. TAUGOURDEAU Jean-Charles	Les Républicains	Repoussé
av. 37	613	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
av. 37	913	M. TAUGOURDEAU Jean-Charles	Les Républicains	Repoussé
av. 37	1398	Mme BERGER Karine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
av. 37	86	M. FOULON Yves	Les Républicains	Repoussé
37	1456	Gouvernement		Repoussé
37	209	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Repoussé
37	246	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
ap. 37	638	M. CHALUS Ary	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
38	231	M. TEISSIER Guy	Les Républicains	Repoussé
38	787	Mme BECHTEL Marie-Françoise	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
38	43	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
38	117	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
38	252	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
38	269	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
38	655	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
38	1078	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
38	656	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
38	1158	Mme PINEL Sylvia	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
38	44	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
38	347	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
38	1457	Gouvernement		Repoussé
ap. 38	128	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 38	126	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 38	131	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 38	132	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 38	133	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
39	603	M. VIGIER Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
39	1458	Gouvernement		Repoussé
39	602	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
39	1130	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
42	1131	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
42	1129	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 42	852	M. VIGIER Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
43	20	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
43	174	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
43	312	Mme MARCEL Marie-Lou	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
43	633	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
43	731	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
43	758	Mme BESSE Véronique	Députés non inscrits	Repoussé
43	1151	Mme PINEL Sylvia	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
43	1367	Mme MASSAT Frédérique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
43	187 rect.	M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre	Les Républicains	Repoussé
43	190 rect.	M. HERTH Antoine	Les Républicains	Repoussé
43	217 rect.	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Repoussé
43	428 rect.	Mme QUÉRÉ Catherine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
43	455 rect.	M. BOUCHET Jean-Claude	Les Républicains	Repoussé
43	570 rect.	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
43	573	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
43	1157	Mme PINEL Sylvia	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
43	118	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
43	560	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
43	605	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
43	657	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
43	681	M. FASQUELLE Daniel	Les Républicains	Repoussé
43	788	Mme BECHTEL Marie-Françoise	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
43	1153	Mme PINEL Sylvia	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
43	1227	M. GÉRARD Bernard	Les Républicains	Repoussé
43	673	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Repoussé
43	853	M. POUZOL Michel	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
43	732	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
43	754	Mme DUBOIS Marianne	Les Républicains	Repoussé
43	879	Mme GUEUGNEAU Edith	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
43	604	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
43	145	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
43	606	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
43	1077	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
43	270	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
43	1076	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
43	607	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
43	146	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
43	608	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
43	609	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
43	733	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
43	1075	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
43	751	M. DE LA VERPILLIÈRE Charles	Les Républicains	Repoussé
43	610	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
43	1154	M. KRABAL Jacques	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
43	271	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
43	1074	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
43	986	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
43	1070	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
43	1073	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
43	119	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
43	611	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
43	682	M. FASQUELLE Daniel	Les Républicains	Repoussé
43	756	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
43	789	Mme BECHTEL Marie-Françoise	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
43	1476	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
43	1477	M. GÉRARD Bernard	Les Républicains	Repoussé
43	1072	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
43	1069	Mme BONNETON Michèle	Députés non inscrits	Repoussé
43	147	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
ap. 44 bis	222	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	Les Républicains	Repoussé
ap. 44 bis	1175	Mme LE DAIN Anne-Yvonne	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 44 bis	87	M. LE DÉAUT Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 44 bis	153	M. LE DÉAUT Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 44 bis	154	M. LE DÉAUT Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 44 bis	144	M. LE DÉAUT Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45	679	Mme LE DAIN Anne-Yvonne	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 45	1394	Mme BERGER Karine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 45	516	M. SEBAOUN Gérard	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 45	1323	M. FAURÉ Alain	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 45	515	M. SEBAOUN Gérard	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 45	1313	M. FAURÉ Alain	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 45	517	M. SEBAOUN Gérard	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 45	1329	M. FAURÉ Alain	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 45	709	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 45	1228	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
45 bis	324	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
45 bis	151	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 bis	152	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 bis	287	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
45 bis	420	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 bis	500	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 bis	717	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
45 bis	1115	M. LASSALLE Jean	Députés non inscrits	Repoussé
45 bis	1149	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
45 bis	1181	Mme SAS Eva	Députés non inscrits	Repoussé
45 bis	1333	M. HAMON Benoît	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 bis	156	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 bis	157	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 bis	210	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Repoussé
45 bis	155	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 bis	175	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 bis	1164	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
45 bis	1165	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
45 bis	1166	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
45 bis	1167	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
45 bis	158	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 bis	304	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
45 bis	419	Mme BATHO Delphine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 bis	502	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 bis	718	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
45 bis	987	M. GERMAIN Jean-Marc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 bis	1150	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
45 bis	1172	M. LASSALLE Jean	Députés non inscrits	Repoussé
45 bis	1334	M. HAMON Benoît	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 bis	159	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 bis	1174	Mme LE DAIN Anne-Yvonne	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 45 bis	503 rect.	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 45 bis	504 rect.	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 45 bis	506 rect.	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 45 bis	505 rect.	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 45 bis	160	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 45 bis	161	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 45 bis	653 rect.	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
45 ter	325	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
ap. 45 ter	1352	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 46	42	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
ap. 46	1261	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 46	678	Mme LE DAIN Anne-Yvonne	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 46	680	Mme LE DAIN Anne-Yvonne	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 46	859	M. ASSAF Christian	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 47	714	M. BELOT Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 47	1255	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 48	1269	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 48	1276	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 48	1377	M. BARBIER Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 48	1378	M. BARBIER Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 48	1379	M. BARBIER Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 48	1380	M. BARBIER Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 48	1381	M. BARBIER Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 48	1382	M. BARBIER Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 48	1383	M. BARBIER Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 48	1384	M. BARBIER Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 48	1385	M. BARBIER Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 48	1386	M. BARBIER Frédéric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 48	1279	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 48	911	M. TAUGOURDEAU Jean-Charles	Les Républicains	Repoussé
ap. 48	637	M. MARSAUD Alain	Les Républicains	Repoussé
ap. 48	908	M. TAUGOURDEAU Jean-Charles	Les Républicains	Repoussé
ap. 48	909	M. TAUGOURDEAU Jean-Charles	Les Républicains	Repoussé
ap. 48	1400	Mme BERGER Karine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
av. 49	1183	Mme ORLIAC Dominique	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
49	37	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
49	418	M. COLLARD Gilbert	Députés non inscrits	Repoussé
49	555	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
49	1137	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 49	38	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
ap. 49	558	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 49	557	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 49	556	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 49	224	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	Les Républicains	Repoussé
ap. 49	562	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 50	178	M. SIRÉ Fernand	Les Républicains	Repoussé
ap. 51	294	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 51	734	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
52	1375	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 52	950	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
ap. 52	953	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
ap. 53	211	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Repoussé
ap. 53	240	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
ap. 53	1438	M. PLISSON Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 53	616	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
ap. 53	865	Mme BRUNEAU Isabelle	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
54	851	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 54	309	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 54	564	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
ap. 54	315	M. EMMANUELLI Henri	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 54	221	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	Les Républicains	Repoussé
ap. 54	127	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 54	130	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 54	125	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
ap. 54	942	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
ap. 54	948	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
ap. 54	201	M. PREMAT Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 54	1399	Mme BERGER Karine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 54	272	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
ap. 54	951	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
ap. 54	1096	M. FAURÉ Alain	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
54 bis	1093	M. GERMAIN Jean-Marc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
54 bis	1114	M. GERMAIN Jean-Marc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
54 bis	1258	M. GERMAIN Jean-Marc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
54 bis	1260	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
54 bis	1319	M. GERMAIN Jean-Marc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
54 bis	162	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
54 bis	163	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
54 bis	164	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
54 bis	165	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
54 bis	326	M. MARLEIX Olivier	Les Républicains	Repoussé
54 bis	705	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
54 bis	863	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
54 bis	881	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
54 bis	882	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 54 bis	659	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 54 bis	660	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 54 bis	661	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 54 bis	713	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 54 bis	715	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 54 bis	662	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 54 bis	663	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 54 bis	706	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 54 bis	1281	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 54 bis	664	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 54 bis	1289	M. CHARROUX Gaby	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 54 bis	1286	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 54 bis	712	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 54 bis	658	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 54 bis	693	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 54 bis	697	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 54 bis	699	M. AMIRSHAHI Pouria	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 54 bis	1282	M. CHARROUX Gaby	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 54 bis	1	M. FOULON Yves	Les Républicains	Repoussé
ap. 54 bis	180	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 54 bis	1322	M. LASSALLE Jean	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 54 bis	695	M. MARTIN Philippe Armand	Les Républicains	Repoussé
ap. 54 bis	956	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
ap. 54 bis	1332	M. HAMON Benoît	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
av. 55	905	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
av. 55	899	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
55	316	Mme BELLO Huguette	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
55	216	M. GIBBES Daniel	Les Républicains	Repoussé
55	317	Mme BELLO Huguette	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
55	612	M. CHALUS Ary	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
55	816	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
55	1420	M. ROBERT Thierry	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 55	1320	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 55	975	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 55	978	M. SERVILLE Gabriel	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
Titre	835	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé

Puis la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (texte adopté par la commission n° 3786) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	3	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
1er	5	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
1er	6	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
1er	13	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
1er	16	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
1er	7	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
1er	8	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
1er	15	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
1er	4	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
1er	12	Mme MAZETIER Sandrine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
1er	14	M. GALUT Yann	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
1er	2	Mme DUFLOT Cécile	Députés non inscrits	Repoussé
1er	9	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Titre	10	M. DENAJA Sébastien	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté

La réunion s'achève à 16 heures 45.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Éric Ciotti, M. Sébastien Denaja, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Sandrine Mazetier, M. Pascal Popelin

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Assistait également à la réunion. - M. Dominique Potier

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