La réunion

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (n° 3199) (M. Michel Lesage, rapporteur).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
1PREMIERCION-DVP
46PREMIERGouvernement
272M. BOMPARD JacquesNI
32CION-DVP
532Gouvernement
43CION-DVP
23CION-DVP
123CION-DVP
54CION-DVP
64CION-DVP
74CION-DVP
185CION-DVP
136CION-DVP
196CION-DVP
106CION-DVP
527Gouvernement
567Gouvernement
577Gouvernement
11 rect.7CION-DVP
517Gouvernement
88CION-DVP

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 14 juin 2016 à 16 h 30

Présents. - M. Guy Bailliart, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, Mme Martine Lignières-Cassou, Mme Barbara Romagnan, Mme Suzanne Tallard

Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Vincent Burroni, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, M. Napole Polutélé