COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 16 juin 2016

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door pour l'avenir de notre système de soins (texte adopté par la Commission n° 3806) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur).

Aucun des amendements déposés n'a reçu l'avis favorable du rapporteur.

La séance est levée à neuf heures trente.