Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente
Députés présents à la réunion du 5 juillet 2016 à 17h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Jean-Pierre Allossery, ancien député SER de la 15ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Bernard Debré, ancien député LR de la 4ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Sandrine Doucet, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Laurent Furst, ancien député LR de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Christian Kert, ancien député LR de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Martine Martinel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- François de Mazières, ancien député LR de la 1ère circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Dominique Nachury, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Christophe Premat, ancien député SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Marcel Rogemont, ancien député SER de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
