Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) (M. Christophe Bouillon, rapporteur).

La commission n'a accepté aucun des amendements nos 1 à 14 et 16 à 22.

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du lundi 11 juillet 2016 à 15 h 30

Présents. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Florence Delaunay, Mme Suzanne Tallard

Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Demilly, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, M. Patrick Lebreton, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Patrick Weiten

Assistait également à la réunion. - M. Christian Bataille