Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente
Députés présents à la réunion du 7 septembre 2016 à 16h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Yves Durand, ancien député SER de la 11ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Michel Françaix, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Oise (1 preuve)
- Christian Kert, ancien député LR de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Marcel Rogemont, ancien député SER de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
