COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 20 septembre 2016

La séance est ouverte à seize heures.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

Informations relatives à la Commission

La Commission des affaires sociales a désigné

– M. Alain Ballay, rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 3927) ;

– Mme Monique Orphé, rapporteure pour avis sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000)

La séance est levée à seize heures quinze.