Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 20 septembre 2016 à 16h30 :
- Sont intervenus :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
- Huguette Bello, ancienne députée GDR de la 2ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Chantal Berthelot, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Guyane (3 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Jean-Claude Fruteau, ancien député SER de la 5ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Victorin Lurel, ancien député SER de la 4ème circonscription de Guadeloupe (3 preuves)
- Monique Orphé, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Maina Sage, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
- Boinali Said, ancien député SER de la 1ère circonscription de Mayotte (3 preuves)
- Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jean-Yves Caullet, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Stéphane Claireaux, ancien député RRDP de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Sonia Lagarde, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
- Napole Polutélé, ancien député SER de la 1ère circonscription de Wallis-et-Futuna (2 preuves)
- Paola Zanetti, ancienne députée SER de la 7ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
