La réunion

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 4041) (M. Philippe Duron, rapporteur).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
8Après l'article PREMIERGouvernement
9Article 2Gouvernement
5Article 2M. DURON PhilippeSER

La commission a ensuite examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 4042) (Mme Marie Le Vern, rapporteure).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
13Article PREMIERMme LE VERN MarieSER
14Article PREMIERMme LE VERN MarieSER
49Article PREMIERCION-DVP
15Article PREMIERMme LE VERN MarieSER
27Article 2Mme LE VERN MarieSER
17Article 4Mme LE VERN MarieSER
16Article 4Mme LE VERN MarieSER
28Article 4Mme LE VERN MarieSER
18Article 4Mme LE VERN MarieSER
19Article 4Mme LE VERN MarieSER
29Article 4Mme LE VERN MarieSER
20Article 4Mme LE VERN MarieSER
30Article 4Mme LE VERN MarieSER
8Article 4M. TARDY LionelLes Républicains
23Article 4Mme LE VERN MarieSER
24Article 6Mme LE VERN MarieSER

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 27 septembre 2016 à 14 h 30

Présents. - M. Yves Albarello, M. Jacques Alain Bénisti, M. Yann Capet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Philippe Duron, M. Jean-Marc Fournel, Mme Marie Le Vern, M. Gérard Menuel, M. Gilles Savary

Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Patrice Carvalho, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré