Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 27 septembre 2016 à 21h00 :

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)    Radicaux    Centristes  
  Républicains (ex UMP)    Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)  

• Sont intervenus :
  • Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
  • Huguette Bello, ancienne députée GDR de la 2ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • Chantal Berthelot, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Guyane (3 preuves)
  • Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
  • Stéphane Claireaux, ancien député RRDP de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (3 preuves)
  • Catherine Coutelle, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Daniel Gibbes, ancien député LR de la 1ère circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (3 preuves)
  • Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Serge Letchimy, ancien député SER de la 3ème circonscription de Martinique (3 preuves)
  • Victorin Lurel, ancien député SER de la 4ème circonscription de Guadeloupe (3 preuves)
  • Philippe Naillet, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • Monique Orphé, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
  • Maina Sage, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
  • Boinali Said, ancien député SER de la 1ère circonscription de Mayotte (3 preuves)
  • Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Thierry Robert, ancien député RRDP de la 7ème circonscription de la Réunion (2 preuves)