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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du 11 octobre 2016 à 16h45

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • DGF

La réunion

Source

La réunion débute à 16 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président,

et de M. Gilles Carrez, président de la commission des Finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La Commission entend, en audition conjointe avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/7134.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jacques Bompard, M. Jean-Michel Clément, M. René Dosière, M. Olivier Dussopt, M. Hugues Fourage, M. Guy Geoffroy, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Paul Molac, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier

Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Dominique Baert, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Alain Chrétien, M. Romain Colas, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Laurent Marcangeli, M. Patrick Ollier, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Nicolas Sansu, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier