Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 25 octobre 2016 à 11h00 :
PCF, PG, ultra-marins
Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) Radicaux Centristes
Républicains (ex UMP)
Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Assistaient à la réunion :
- Jean-Paul Bacquet, ancien député SER de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Brigitte Bourguignon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Jean-Claude Buisine, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- Gilles Carrez, ancien député LR de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Gérard Charasse, ancien député RRDP de la 3ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Guy-Michel Chauveau, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Laurence Dumont, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Jean-Marc Germain, ancien député SER de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Paul Giacobbi, ancien député RRDP de la 2ème circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Daniel Gibbes, ancien député LR de la 1ère circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (2 preuves)
- Joël Giraud, ancien député RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (2 preuves)
- Marc Goua, ancien député SER de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Laurent Grandguillaume, ancien député SER de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Patrick Lebreton, ancien député NI de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Michel Lefait, ancien député SER de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- François Loncle, ancien député SER de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Marion Maréchal-Le Pen, ancienne députée NI de la 3ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Joaquim Pueyo, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Arnaud Richard, ancien député UDI de la 7ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Claudine Schmid, ancienne députée LR de la 6ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (2 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Jean-Pierre Vigier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (2 preuves)
