La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 15 janvier 2013

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi portant création du contrat de génération, dans le texte adopté par la commission, déposés depuis ses réunions du 19 décembre 2012. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

AmendementAuteurGroupeSort
2M. MESLOT DamienUMPRepoussé
3M. MESLOT DamienUMPRepoussé
4M. MESLOT DamienUMPRepoussé
5M. STRAUMANN ÉricUMPRepoussé
6M. STRAUMANN ÉricUMPRepoussé
8M. STRAUMANN ÉricUMPRepoussé
11Mme LE CALLENNEC IsabelleR-UMPRepoussé
12Mme LE CALLENNEC IsabelleR-UMPRepoussé
13Mme LE CALLENNEC IsabelleR-UMPRepoussé
15M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
16M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
17M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
21M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
24M. SOLÈRE ThierryUMPRepoussé
25M. SOLÈRE ThierryUMPRepoussé
27M. SOLÈRE ThierryUMPRepoussé
34M. LURTON GillesR-UMPRepoussé
35M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
36M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
38Mme DALLOZ Marie-ChristineUMPRepoussé
42M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
43M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
44M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
45M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
46M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
47M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
48M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
49M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
50M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
51M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
54M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
55M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
56M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
57M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
58M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
59M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
60M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
61Mme LOUWAGIE VéroniqueR-UMPRepoussé
62Mme LOUWAGIE VéroniqueR-UMPRepoussé
73Mme DUBOIS MarianneR-UMPRepoussé
75M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
80M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
84M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
86M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
87M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
88M. MARIE-JEANNE AlfredGDRRepoussé
89M. DOUILLET DavidUMPRepoussé
90M. BRAILLARD ThierryRRDPRepoussé
91M. BRAILLARD ThierryRRDPAccepté
92M. BRAILLARD ThierryRRDPRepoussé
93M. BRAILLARD ThierryRRDPRepoussé
95M. ROBERT ThierryRRDPRepoussé
96M. ROBERT ThierryRRDPRepoussé
102M. GÉRARD BernardUMPRepoussé
103M. GÉRARD BernardUMPRepoussé
105M. GERMAIN Jean-MarcSRCRepoussé
106M. GÉRARD BernardUMPRepoussé
107M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
108Mme GENEVARD AnnieR-UMPRepoussé
114M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
115M. CAVARD ChristopheEcoloRepoussé
117M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
118M. CAVARD ChristopheEcoloRepoussé
119M. CAVARD ChristopheEcoloRepoussé
120M. CAVARD ChristopheEcoloRepoussé
121M. CAVARD ChristopheEcoloRepoussé
125M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
126M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
127M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
129M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
131M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
134M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
136M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
137M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
138M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
139M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
140M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
142M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
145M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
146M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
152M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
154M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
156M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
157M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
162M. VERCAMER FrancisUDIRepoussé
164M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
167M. FASQUELLE DanielUMPRepoussé
168M. FASQUELLE DanielUMPRepoussé
170M. FASQUELLE DanielUMPRepoussé
173M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
174M. SERVILLE GabrielGDRRepoussé
175M. VERAN OlivierSRCAccepté
176Mme BULTEAU SylvianeSRCAccepté
177M. VERAN OlivierSRCAccepté
178M. VERAN OlivierSRCAccepté
179M. VERAN OlivierSRCAccepté
180M. VERAN OlivierSRCAccepté
182M. GERMAIN Jean-MarcSRCAccepté
186M. LETCHIMY SergeSRCAccepté
187M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
189M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
190M. SIRUGUE ChristopheSRCAccepté
191Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
192Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
193Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
194Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
195Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
196Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
197Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
198Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
199Mme FRAYSSE JacquelineGDRAccepté
200Mme FRAYSSE JacquelineGDRAccepté
201Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
202Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
203Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
204Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
205Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
206Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
207Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
208Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
209Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
210Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
212Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé
213Mme FRAYSSE JacquelineGDRRepoussé

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.