Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 27 octobre 2016 à 12h00 :

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)    Centristes  
  Républicains (ex UMP)    Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)  

• Sont intervenus :
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
  • Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
  • François André, ancien député SER de la 3ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
  • Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
  • Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Patrick Lebreton, ancien député NI de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
  • Michel Lefait, ancien député SER de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Frédéric Lefebvre, ancien député LR de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Dominique Lefebvre, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
  • François Rochebloine, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (2 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)