Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 28 octobre 2016 à 11h00 :
PCF, PG, ultra-marins
Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) Républicains (ex UMP)
Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Assistaient à la réunion :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (1 preuve)
- Daniel Boisserie, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Jean-Jacques Bridey, ancien député SER de la 7ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- David Comet, ancien député SER de la 1ère circonscription de Charente (1 preuve)
- Catherine Coutelle, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (1 preuve)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (1 preuve)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (1 preuve)
- Daniel Gibbes, ancien député LR de la 1ère circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1 preuve)
- Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Patrick Lebreton, ancien député NI de la 4ème circonscription de la Réunion (1 preuve)
- Michel Lefait, ancien député SER de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (1 preuve)
- Philippe Nauche, ancien député SER de la 2ème circonscription de Corrèze (1 preuve)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (1 preuve)
