La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION

Mercredi 16 janvier 2013

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

AmendementAuteurArticleAlinéaSort
2Mme Virginie Duby-MullerAprès l'article unique Repoussé
6Mme Annie GenevardUnique5Repoussé
7M. Luc ChatelUnique Repoussé
8M. Éric CiottiUnique Repoussé
9M. Bernard ReynèsUnique Repoussé
10M. Bernard ReynèsUnique3Repoussé
11M. Bernard ReynèsUnique4 et 5Repoussé
12M. Bernard ReynèsUnique5Repoussé
13M. Bernard ReynèsUnique8Repoussé
14M. Bernard ReynèsUnique10Repoussé

La séance est levée à 14h55.