COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 3 novembre 2016

La séance est ouverte à vingt-trois heures.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

À l'issue de l'audition, en commission élargie, de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat, (voir le compte rendu de la commission élargie du 3 novembre 2016 à 21 heures (1)) la Commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits pour 2017 de la mission « Égalité des territoires et logement » sur le rapport de Mme Dominique Orliac (Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables).

Suivant l'avis favorable de la rapporteure pour avis, la Commission a adopté les crédits de la mission « Egalité des territoires et logement » sans modification.

La séance est levée à vingt-trois heures quinze.