Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 4 novembre 2016 à 16h30 :
- Assistaient à la réunion :
- Karine Berger, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Hautes-Alpes (1 preuve)
- Gilles Carrez, ancien député LR de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Alain Chrétien, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Haute-Saône (1 preuve)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Jean-Louis Dumont, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Meuse (1 preuve)
- Michel Pajon, ancien député SER de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Camille de Rocca Serra, ancien député LR de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (1 preuve)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (1 preuve)
