COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 8 novembre 2016

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

Informations relatives à la Commission

La Commission des affaires sociales a désigné :

– M. Alain Ballay, membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en application de l'article L. 6121-8 du code de la santé publique ;

– M. Jean-Louis Touraine, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (n° 4178).

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.