Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente

Députés présents à la réunion du 8 novembre 2016 à 14h15 :

  Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)  
  Républicains (ex UMP)  

• Assistaient à la réunion :
  • Dominique Nachury, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Rhône (1 preuve)
  • Marcel Rogemont, ancien député SER de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)