La réunion

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La commission procède, en application de l'article 101, alinéa 3, du Règlement, à une seconde délibération de l'article 38 du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

AuteurGroupeSort
/Article 38|
/Amendement|
1GouvernementAccepté
/Sous-amendements|
52Mme SCHMID ClaudineLes RépublicainsRepoussé
73Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
2M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
3M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
110M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
74Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
4M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
5M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
6M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
75Commission des financesAccepté
7M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
8M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
9M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
10M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
11M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
12M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
13M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
14M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
111M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
76Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
77Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
15M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
78Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
79Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
80Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
81Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
82Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
83Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
84Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
85Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
105M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
118Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
86Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
54Mme SCHMID ClaudineLes RépublicainsRepoussé
56Mme SCHMID ClaudineLes RépublicainsRepoussé
106M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
58Mme SCHMID ClaudineLes RépublicainsRepoussé
60Mme SCHMID ClaudineLes RépublicainsRepoussé
87Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
88Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
89Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
90Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
91Commission des financesAccepté
16M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
17M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
18M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
112M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
19M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
20M. LE FUR MarcLes RépublicainsAccepté
92Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
21M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
22M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
93Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
94Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
23M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
95Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
96Commission des financesAccepté
107M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
108M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
27M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
70M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
24M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
25M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
97Commission des financesAccepté
26M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
98Commission des financesAccepté
28M. LE FUR MarcLes RépublicainsAccepté
29M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
30M. LE FUR MarcLes RépublicainsAccepté
31M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
32M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
33M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
113M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
99Commission des financesAccepté
34M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
35M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
36M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
37M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
38M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
100Commission des financesAccepté
39M. LE FUR MarcLes RépublicainsAccepté
40M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
41M. LE FUR MarcLes RépublicainsAccepté
42M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
43M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
44M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
45M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
46M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
47M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
114M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
48M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
101Commission des financesAccepté
71M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
102Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
103Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
115M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
116M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
117M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
49M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
53M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
109M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
51M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
50M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
61Mme SCHMID ClaudineLes RépublicainsRepoussé
119Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
55M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
57M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
59M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
62M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
63M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
64M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
65M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
66M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
67M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
104Mme RABAULT ValérieSocialiste, écologiste et républicainAccepté
68M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
69M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
72M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 18 novembre 2016 à 18 h 15

Présents. – M. Éric Alauzet, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, M. Dominique Lefebvre, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Claudine Schmid

Excusés. – M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel